Conditions d’utilisation

Les Données et Données Personnelles que le Client soumet à Renelbat (y compris ses Filiales ou sous-traitant), appartiennent au Client et sont sa seule propriété. À l’exception de droits nécessaires, limités à la fourniture des Services, le Contrat n’accorde aucun droit sur les Données ou les Données Personnelles du Client.
Pendant toute la Durée Contractuelle, le Client octroye à Renelbat, ses Filiales et ses sous-traitant un droit mondial, perpétuel, irrévocable et gratuit d’utiliser les Données et Données Personnelles du Client pour exécuter les Services conformément au Contrat et à la Politique de confidentialité disponible sur demande.

Renelbat s’engage à collecter et à traiter les Données et Données Personnelles du Client conformément à cette Politique de confidentialité. À l’expiration ou à la résiliation du Contrat, ou sur requête écrite à tout moment, Renelbat cessera d’utiliser, de conserver ou de traiter toutes Données ou Données Personnelles reçues du Client dans le cadre du Contrat, et restituera ces Données ou ces Données Personnelles au Client avec toutes les copies desdites Données ou Données Personnelles en sa possession.

La loi sur protection des données impose certaines obligations ou limitations. Les solutions Renelbat respectent celles-ci et le Client veillera à faire de même. À cet égard, le préposé fédéral à la protection des données donne, par exemple, plusieurs recommandations vis-à-vis de l’obligation d’information à ses employés (https://www.edoeb.admin.ch/datenschutz/00628/00629/00633/index.html?lang=fr).

Renelbat fournit un espace de stockage sécurisé dans un centre de données Suisse en fonction de l’abonnement choisi dans l’Annexe A. En cas de dépassement des trois-quarts (75%) du quota d’espace virtuel souscrit par le Client, correspondant au volume des Données stockées (dédupliquées et compressées), Renelbat informe le Client par courrier électronique de l’état de la situation.

Le Client est seul responsable du contenu publié et partagé via les Solutions Renelbat et : (a) de l’exactitude, de la qualité et de la légalité de ses Données et Données Personnelles et des moyens par lesquels il les a obtenues, (b) de déployer tous les efforts commercialement raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé aux Services et d’aviser sans délai Renelbat de toute utilisation non autorisée, et (c) de n’utiliser les Services et les Solutions Renelbat qu’en conformité avec la Documentation, les conditions contractuelles, la politique de confidentialité et le droit ou les normes légales étatiques applicables.
Au-delà du rapport contractuel, les Données, Données Personnelles et/ou des fichiers du Client les incorporant seront définitivement supprimées par Renelbat à l’expiration d’un délai de six (6) mois suivant la fin des rapports contractuels. Si Renelbat était contraint par la loi à garder des Données au-delà de ce délai, il en informera le Client dans la mesure où la loi le permet.